Les interventions de Jean-Pierre Dufau sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/10/2008 — Amendement N° 456 rectifié au texte N° 1157 - Article 31 (Tombe)
MM. Dufau, Vidalies, Emmanuelli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - Dans l'attente des conclusions définitives de l'étude scientifique d'évaluation du service médical rendu thermal, la participation de l'assuré aux tarifs servant de base de calcul aux prestations mentionnées à l'article L. 162-1-7-2 du code de la sécurité sociale demeure à 35 %. ». Exposé s...
