Égale reconnaissance des titres d'identité

Madame la présidente, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mes chers collègues, la proposition de résolution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance, déposée le 25 février 2010, est juste, opportune et reste d'actualité. Elle e...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État à la justice, mes chers et nombreux collègues (Sourires), les députés du groupe socialiste, radical et citoyen ont inscrit cette proposition de résolution réaffirmant le principe républicain d'égalité des droits. Elle a un objet précis : l'égale reconnaissance des titres de tous les citoyens f...

Le Médiateur de la République a relayé les difficultés rencontrées pour le renouvellement de son passeport par un haut fonctionnaire retraité du ministère de l'économie, né à Lyon, en 1942, de parents nés à l'étranger. Hier soir, sur LCP, une Française d'origine italienne a souligné les difficultés pour obtenir, en janvier 2010, le renouvellem...

Résultat : cette famille ne pourra pas partir en vacances ! On pourrait multiplier les exemples, d'autres intervenants le feront sans doute. Ces obstacles résultent d'une suspicion à l'égard de citoyens français lors du renouvellement de leurs passeports et cartes d'identité s'ils sont nés à l'étranger, ou de parents nés à l'étranger ou dans u...

Pour eux, ces multiples documents exigés sont l'espoir d'obtenir le certificat de nationalité, véritable sésame pour la délivrance ou le renouvellement d'une pièce d'identité. S'engagent alors des recherches fastidieuses pour retrouver des documents perdus ou conservés à l'étranger. Ce n'est qu'au bout de plusieurs mois, voire plusieurs années,...

Force est de constater que ces difficultés, récurrentes depuis de trop nombreuses années, ont sensiblement augmenté ces derniers mois et deviennent intolérables. Le Gouvernement reconnaît ces réalités, puisqu'il multiplie les circulaires en la matière : le 10 janvier 2000, le 31 décembre 2004, le 24 septembre 2007, le 2 décembre 2009, le 2 févr...

Il serait plus simple que le renouvellement je parle bien du seul renouvellement des passeports et des cartes nationales d'identité de tous les Français, nés à l'étranger ou non, soit automatique et de plein droit. Cette proposition est simple, claire, lisible par tous et, je crois, partagée sur tous les bancs de l'hémicycle. J'en viens à ...

Je vous remercie de votre écoute attentive L'évocation, donc, des pratiques administratives vexatoires et discriminatoires ne vise aucunement l'actuel Gouvernement. Il ne s'agit pas d'un procès d'intention, que cela soit clair ! J'ai d'ailleurs précisé que ces tracasseries administratives duraient depuis des décennies. En tout cas, aucun parl...