Interventions de Jean-Pierre Door
2593 interventions trouvées.
Je comprends très mal que l'on veuille supprimer cet article. Il ne s'agit vraiment pas de remettre en cause l'activité professionnelle, que ce soit dans le domaine de la kinésithérapie ou dans d'autres domaines. Il s'agit simplement d'essayer de déterminer, à travers des référentiels élaborés par la Haute autorité de santé, dont c'est la missi...
La commission a rejeté cet amendement. La définition de prestations homogènes par nature implique d'avoir progressé dans la définition d'une échelle nationale des coûts commune aux deux secteurs. Or, malgré des avancées, la fameuse ENC n'est toujours pas achevée.
Nous avons déjà évoqué ce sujet ce matin. Si nous nous engageons dans cette voie, il faut en mesurer toutes les conséquences : il s'agit d'un changement total de paradigme qui suppose une réforme préalable du fonctionnement et du financement des établissements privés. Avis défavorable.
Défavorable. Pour élaborer les référentiels, la Haute autorité de santé consulte les représentants du corps médical. Il s'agit de questions purement scientifiques. Il n'est pas utile d'en rajouter.
La commission n'a pu examiner cet amendement du Gouvernement. Il s'agit d'ouvrir des expérimentations de facturation directe des frais d'hospitalisation : au lieu de passer par l'intermédiaire des ARH, la facturation se fera auprès de la caisse primaire d'assurance maladie située dans la circonscription où l'établissement est implanté. La compl...
La Haute autorité de santé apporte un avis médical pur et simple ; il ne s'agit pas du tout de maîtrise comptable. C'est au niveau de la procédure d'accord préalable que les spécificités des pathologies et des patients seront prises en considération. Ces amendements étant donc superfétatoires, la commission y a donné un avis défavorable.
Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, l'article 44 propose de réformer la tarification des prestations de soins en ajustant les dotations de soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui sont financées par l'assurance maladie aux besoins sanitaires des résidents. Cet article prévoit que les préfets...
Je pense que le dispositif proposé par l'amendement sera un jour nécessaire, mais nous en débattrons lors de l'examen du projet de loi « hôpital, patient, santé et territoires » puisque celui-ci traitera de la permanence des soins. C'est pourquoi, madame Génisson, je vous propose de retirer votre amendement, et de le représenter à ce moment-là.
La commission a émis un avis favorable car tout ce qui va dans le sens d'une meilleure information est utile, voire nécessaire.
Défavorable.
Le système proposé dans ces amendements serait extrêmement complexe à mettre en oeuvre. Il est difficile de modifier le dispositif actuel de mise sur le marché sans travaux approfondis avec les représentants de la pharmacie. Je rappelle, en outre, qu'il existe déjà des études comparatives essais cliniques contre comparateurs préalables à l'...
Défavorable.
La commission n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis favorable à titre personnel.
La commission n'a pas non plus examiné cet amendement mais j'y suis également favorable à titre personnel.
Il est vrai que la MECSS avait validé ce que proposent les deux amendements. Mais la Haute autorité de santé publie déjà la liste des médicaments en précisant pour chacun l'ASMR. Il me semble donc que votre demande est déjà satisfaite. Établir une liste hiérarchisée reviendrait à établir une sorte de Top 50. Dans l'immédiat, la commission pas...
La commission, là encore, n'a pas examiné cet amendement mais j'attends de connaître la position du Gouvernement.
La commission n'a pas examiné cet amendement et, comme pour le précédent, j'attends de connaître la position du Gouvernement.
La commission des affaires sociales a adopté, contre l'avis de son rapporteur, un amendement de suppression de l'article.
Mme la ministre vient de nous indiquer qu'ayant tiré les leçons des audits et des missions, elle avait décidé de relancer le projet relatif au DMP. L'ASIP, qui regroupera notamment le GIP-DMP et le GIP-CPS, pilotera seule la mise en oeuvre des dossiers informatiques médicaux. Vous vous souvenez sans doute, madame Génisson, que dans la mission ...
La commission est toutefois revenue sur sa décision,
