Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door
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Défavorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission car il avait été retiré. À titre personnel, j'y suis défavorable.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission car il avait été retiré. À titre personnel, j'y suis défavorable. C'est un amendement de conséquence de l'amendement précédent.
Défavorable.
Amendement rédactionnel.
Amendement de précision.
Amendement de précision.
Amendement de coordination avec l'abrogation de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2001.
Amendement de coordination.
Cet amendement vise à supprimer une disposition inutile.
Nous sommes favorables à l'amendement sous réserve de l'adoption du sous-amendement. En effet, certains établissements peuvent héberger des personnes relevant de catégories multiples car les états des résidents évoluent dans le temps. En outre, certains services peuvent s'adresser à des publics multiples. Il est donc préférable de s'en tenir à ...
Le présent amendement propose surtout que le ministre chargé de la sécurité sociale définisse soit des tarifs plafonds, soit les règles permettant au préfet de calculer ceux-ci pour chaque catégorie d'établissement. Ces tarifs plafonds permettront de piloter l'allocation des enveloppes de dépenses médico-sociales entre les établissements et les...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Je laisse le soin à Mme Hoffman-Rispal de présenter cet amendement, approuvé par le président de la MECSS, adopté par la commission et cosigné par le rapporteur.
Cet amendement important suit les préconisations du président de la MECSS, qui confirme que l'impact de l'investissement sur le prix de journée est trop important et qu'il induit de fortes différences dans les prix de journée, d'un établissement à l'autre. Il est indispensable de dissocier la question de l'investissement de celle de la prestat...
Le décret que vous évoquez, madame la secrétaire d'État, va permettre de réduire la charge des intérêts d'emprunts, mais quand va-t-il être publié ?
À titre personnel, ayant entendu ce que vient de dire Mme la ministre, j'estime pouvoir attendre la publication du décret et voir comment évolue par la suite ce problème politique majeur.
Avis défavorable.
Amendements rejetés par la commission.
