Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier
540 amendements trouvés
17/11/2011 — Amendement N° 52 au texte N° 3933 - Article 10 bis I (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 51 au texte N° 3933 - Article 10 bis H (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 50 au texte N° 3933 - Article 10 bis G (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 49 au texte N° 3933 - Article 10 bis F (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 48 au texte N° 3933 - Article 10 bis E (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 47 au texte N° 3933 - Article 10 bis D (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 46 au texte N° 3933 - Article 10 bis C (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 45 au texte N° 3933 - Article 10 bis B (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 44 au texte N° 3933 - Article 10 bis A (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 43 au texte N° 3933 - Article 10 (Adopté)
M. Bur, M. Door
I. - À la fin de l'alinéa 3, substituer au taux : « 11 % » le taux : « 8 % ». II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer au taux : « 8 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
17/11/2011 — Amendement N° 42 au texte N° 3933 - Article 10 AE (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 41 au texte N° 3933 - Article 10 AD (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 40 au texte N° 3933 - Article 10 AC (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 39 au texte N° 3933 - Article 10 AB (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 38 au texte N° 3933 - Article 10 AA (Adopté)
M. Bur, M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition introduite par le Sénat.
17/11/2011 — Amendement N° 37 au texte N° 3933 - Article 8 (Adopté)
M. Bur, M. Door
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à : « (En milliards d'euros) Objectifs de dépenses Maladie 181,3 Vieillesse 202,6 Famille 55,5 Accidents...
17/11/2011 — Amendement N° 36 au texte N° 3933 - Article 7 (Adopté)
M. Door
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au IV du même article 85, le montant : « 151 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 161 millions d'euros » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir cet article dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale.
17/11/2011 — Amendement N° 35 au texte N° 3933 - Article 6 (Adopté)
M. Door
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au II de l'article 85 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée, le montant : « 347,71 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 289,72 millions d'euros » ». Exposé sommaire : Le Sénat a supprimé cet article qu'il convient de rétablir dans le texte adopté par l'Assemblée ...
17/11/2011 — Amendement N° 34 au texte N° 3933 - Article 5 (Adopté)
M. Bur, M. Door
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Au titre de l'année 2011, l'objectif d'amortissement rectifié de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale demeure fixé conformément au I de l'article 37 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011. « II. - Au titre...
17/11/2011 — Amendement N° 33 au texte N° 3933 - Article 4 (Adopté)
M. Bur, M. Door
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au titre de l'année 2011, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent : « 1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) « Prévisions de recettes Objectifs de dé...
