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ème
législature !
Rapports de
Jean-Pierre Door
28 rapports signés
1
2
23/10/2008 — Rapport N° 1211 (Tome II) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapporteur
23/10/2008 — Rapport N° 1211 (Tome V) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
25/06/2008 — Rapport d'information N° 965 sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
04/02/2008 — Rapport d'information N° 659 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dossier médical personnel
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
23/01/2008 — Rapport N° 630 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux personnels enseignants de médecine générale
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
17/10/2007 — Rapport N° 295 (Tome V) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
17/10/2007 — Rapport N° 295 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
17/10/2007 — Rapport N° 295 (Tome II) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapporteur
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