Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier
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La fusion des caisses de Dunkerque et d'Armentières a été signée le 20 février 2009 par le directeur général de la CNAM. Elle devrait être publiée prochainement. Mon sous-amendement vise simplement à faire en sorte que l'on tienne compte des projets de fusion déjà engagés par les partenaires.
Défendu ! (Les amendements identiques nos 74 rectifié et 1219, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
