Extension du chèque emploi associatif

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, mes chers collègues, j'avais déjà eu l'honneur de présenter, il y a cinq ans, la proposition de loi, qui allait devenir la loi du 19 mai 2003, instituant le chèque emploi associatif, dispositif qui a retenu l'attention du président de la commissio...

Madame la députée, cet amendement a été repoussé par la commission, tout simplement parce qu'il nous paraît inutile. Il existe déjà dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon un titre de travail simplifié couvrant tous les employeurs de moins de onze salariés et assorti d'une cotisation forfaitaire très favorable. Vous comprendrez donc bien que...

C'est un autre débat qui n'est manifestement pas abouti. D'autre part, je pense qu'il faut vraiment réfléchir sur le sens que nous donnons au CESU et à l'aide fiscale aux services aux particuliers. Ces dispositifs doivent-ils être étendus aux services rendus aux syndicats de copropriétaires, qui s'appuient sur des syndics parfaitement organisé...

car elle n'a pas voulu alourdir le texte par une disposition qui lui paraît inutile. En effet, en application de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, l'annexe 3 du PLFSS comporte déjà, tous les ans, une évaluation des mesures de simplification, telles que les titres simplifiés de paiement, et notamment le c...