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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard


11490 interventions trouvées.

L'article L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales dispose que le produit des amendes de police relatives à la circulation routière, prélevé sur les recettes de l'État, est réparti par le Comité des finances locales, en vue de financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation. Le présent ...

Le rapporteur général et le secrétaire d'État sont intervenus comme si tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Or ce sont deux hauts lieux de la fraude et de la violence : comme vous savez, un gendarme y fut assassiné puis son corps violenté ; des fonctionnaires du Trésor public furent jetés à...