Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Le groupe UMP est aux abonnés absents !

Monsieur le président, le rythme accéléré que vous imprimez à la discussion des articles m'empêche de me concentrer. (Sourires.) Comme nous sommes tous destinés à passer quelques heures ensemble, il vaudrait mieux ne pas nous stresser parce que sinon, après, cela pourrait dégénérer.

Je l'espère ! Les dispositions de l'article 9 visent à modifier les modalités de calcul des redevances de façon à faire bénéficier rétroactivement, au 1er janvier 2008, les opérateurs de satellite des dispositions plus favorables du décret et de l'arrêté du 2 juillet 2008 relatifs à ces redevances. Dans le cas d'une application normale, c'est...

n'en déplaise à Jérôme Chartier qui va sûrement nous faire des révélations, compte tenu de ses liens intimes avec le Président de la République. Pour justifier ce qu'il faut bien appeler un cadeau, on utilise un argument massue : il faut éviter les transferts d'activité vers les pays voisins le chantage à la délocalisation constitue le meil...

Alors là, je ne suis plus stressé, mais je suis interloqué ! Nous aurions besoin d'un peu plus de détails. Qui bénéficie de cette baisse ? Comment une telle erreur est-elle possible ? Si une erreur aussi gigantesque a été commise, qui rend des comptes ?

J'ai demandé qui, pas quoi !

Nous ne pouvons nous satisfaire de votre réponse. Quelqu'un a commis une erreur et doit donc rendre des comptes. Pour notre part, nous devons le faire devant nos électeurs. Un fonctionnaire, aussi élevé soit-il dans la hiérarchie, doit aussi rendre des comptes.

Soit l'hypothèse maligne d'Henri Emmanuelli est juste, et votre explication ne vaut pas. Soit votre explication est exacte, mais nécessite davantage d'éclaircissements. Je suis convaincu que nous sommes tous d'accord sur ce point, quelle que soit notre place dans l'hémicycle : en cas d'erreur, il faut rendre des comptes.

S'intéresser de la sorte au CNC m'inquiète, d'autant que, sur l'audiovisuel, des dispositions seront apparemment adoptées par voie d'ordonnances. Vous dites qu'il faut faire vite, monsieur le ministre. Mais, puisque vous avez annoncé hier un nouveau projet de loi de finances rectificative, pourquoi ne pas attendre de connaître les chiffres ? C...

On sent que vous y aspirez fortement ! (Sourires.)

Ils avaient l'habitude de les envoyer plutôt que de les recevoir !

Monsieur le ministre, la confusion règne et on ne sait plus à quel saint se vouer. Cependant le plus choquant, c'est que, de nouveau et comme d'habitude, on nous propose de voter une mesure qui n'a fait l'objet ni d'une étude d'impact ni d'une évaluation préalable. Or il faut en finir avec ces méthodes de Gribouille. Peut-être ces mesures const...

Il y a une fête des Saints-Innocents !

Vous savez que je crois à la valeur de la pédagogie politique. J'ai donc tenté de me mettre à la place des personnes qui assistent à nos débats depuis les tribunes ou les regardent à la télévision ou sur Internet. « De quoi causent-ils ? », doivent-ils se dire. « On n'y comprend rien ! » Or l'échange entre le ministre et notre collègue M. Fori...

, on continue de faire des cadeaux en permettant à des personnes suffisamment argentées pour être soumises à l'impôt sur la fortune de ne pas le payer. Le moyen le plus efficace et le plus simple d'empêcher les abus est de supprimer les privilèges. Or la possibilité offerte à des personnes riches de ne pas payer tout ou partie de l'impôt sur ...

Je conclus, monsieur le président. En réalité, tout cela ne vise qu'à noyer le poisson : ce qu'il faut essentiellement retenir, c'est que l'on a permis à des gens bien dotés, dont les coffres et les poches sont pleins, de ne pas payer l'impôt malgré leur richesse.

Monsieur le secrétaire d'État, il faut vous reconnaître une vertu : la sincérité. Ainsi que vous venez de le répondre à Pierre-Alain Muet, il s'agit d'un amendement politique, visant à alourdir la fiscalité pesant sur ceux qui peuvent payer l'impôt sur la fortune. Il faut dire que vous avez largement dévitalisé et amputé cet impôt, améliorant ...

Scandaleux !

Cela ne fait jamais 50 % !

Que les traîtres s'en aillent !