Interventions de Jean-Pierre Balligand
3836 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à Mme Catherine Vautrin.
La parole est à M. Jean Grellier.
La parole est à M. François-Michel Gonnot.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux Assemblées du Parlement n'ont pas pu parvenir à un texte identique.
Sur l'article 1er, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Yves Vandewalle.
La parole est à M. Jean Lassalle, pour les députés non-inscrits.
La parole est à M. François-Michel Gonnot.
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 1, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
