Les interventions de Jean-Paul Lecoq sur ce dossier
47 amendements trouvés
17/09/2007 — Amendement N° 149 au texte N° 57 - Article 5 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère, Mme Amiable
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi constitue en lui-même un recul, dans le chapitre Ier Migration et vie familiale, il est fait une guerre à l'immigration familiale. Il ne peut être oublié que cette dernière n'existe que parce qu'il y a une immigration du travail. Il n'y a aucune raison d'opposer immigration familiale e...
17/09/2007 — Amendement N° 148 au texte N° 57 - Article 4 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère, Mme Amiable
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi constitue en lui-même un recul, dans le chapitre Ier Migration et vie familiale, il est fait une guerre à l'immigration familiale. Il ne peut être oublié que cette dernière n'existe que parce qu'il y a une immigration du travail. Il n'y a aucune raison d'opposer immigration familiale e...
17/09/2007 — Amendement N° 147 au texte N° 57 - Article 3 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère, Mme Amiable
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi constitue en lui-même un recul, dans le chapitre Ier Migration et vie familiale, il est fait une guerre à l'immigration familiale. Il ne peut être oublié que cette dernière n'existe que parce qu'il y a une immigration du travail. Il n'y a aucune raison d'opposer immigration familiale e...
17/09/2007 — Amendement N° 146 au texte N° 57 - Article 2 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère, Mme Amiable
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi constitue en lui-même un recul, dans le chapitre Ier Migration et vie familiale, il est fait une guerre à l'immigration familiale. Il ne peut être oublié que cette dernière n'existe que parce qu'il y a une immigration du travail. Il n'y a aucune raison d'opposer immigration familiale e...
17/09/2007 — Amendement N° 145 au texte N° 57 - Article 1er (Rejeté)
M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère, Mme Amiable
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi constitue en lui-même un recul, dans le chapitre Ier Migration et vie familiale, il est fait une guerre à l'immigration familiale. Il ne peut être oublié que cette dernière n'existe que parce qu'il y a une immigration du travail. Il n'y a aucune raison d'opposer immigration familiale e...
17/09/2007 — Sous-Amendement N° 143 rectifié à l'amendement N° 38 au texte N° 57 - Article 6 (Rejeté)
MM. Braouezec, Lecoq, Mamère, Mme Amiable
Supprimer les alinéas 7 et 8 de cet amendement. Exposé sommaire : La suppression des 7e et 8e alinéas garantit l'audition du demandeur d'asile par le juge administratif.
17/09/2007 — Sous-Amendement N° 142 à l'amendement N° 38 au texte N° 57 - Article 6 (Rejeté)
MM. Braouezec, Lecoq, Mamère, Mme Amiable
Dans l'alinéa 3 de cet amendement, substituer au mot : « vingt quatre », le mot : « quatre-vingt-seize ». Exposé sommaire : Le sous-amendement a pour but de garantir un délai de quatre vingt seize heures à l'étranger faisant l'objet d'un refus d'admission pour formuler son recours. Ce délai, qui est celui du recours contre l'arrêté de reco...
