Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après le texte sur le Grand Paris, adopté hier après-midi, et la réforme remplaçant la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale, votée en loi de finances initiale pour 2010, il me paraît nécessaire de dénoncer, à l'occasion de l'examen du projet d...

Beaucoup pensent que votre objectif inavoué est la disparition des départements. Jacques Attali n'a-t-il pas indiqué, dans son rapport sur la libération de la croissance, qu'il était urgent d'en finir avec « ces institutions sédimentées et fossilisées » qui paralysent le pays ? Quant à Édouard Balladur, n'a-t-il pas précisé que « le rapprocheme...