Gendarmerie nationale

Cela aurait été mieux si vous aviez voté l'amendement que nous avons déposé dans ce sens, monsieur Vannson ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Au moment où nous allons débattre du projet de loi sur les dispositions relatives à la gendarmerie nationale, il est utile de rappeler que la gendarmerie fait partie intégrante des armées. Ce principe constant depuis la Révolution est inscrit dans la plupart des textes, y compris ceux en vigueur, qu'ils soient de nature législative ou réglement...

On pourrait, pourquoi pas, se poser la question de la constitutionnalité d'un texte de loi qui ne reprendrait pas ce principe et qui exclurait ainsi la gendarmerie des attributions directes du chef de l'État.

Quelles conséquences pourrait avoir pour la démocratie l'usage possible d'une force armée par un ministre sans la garantie constitutionnelle du chef de l'État ? Il est bon de rappeler que la gendarmerie est au service de la nation et qu'elle figure dans les attributions de tous les ministres. C'est là une constante historique et juridique, et ...

le temps de la coordination, le temps de la constitutionnalité, le temps de l'analyse des conséquences éventuelles, le temps de l'écoute des acteurs qu'ils soient en activité, à la retraite ou en deuxième section, comme le disait M. Diefenbacher. Je regrette, je m'insurge même contre la manière dont le directeur général de la gendarmerie a ...

alors que la gendarmerie est déjà transférée au ministère de l'intérieur depuis le 1er janvier, sans qu'il y ait eu débat ou vote dans cet hémicycle. Selon Napoléon, « la gendarmerie est le corps le plus utile à la nation ». Elle méritait, vous en conviendrez, monsieur le ministre de l'intérieur, plus de considération, et aurait d'ailleurs mé...

La ministre de la défense précisait même : « Il y a peu de chance que ce soit le statut militaire qui s'impose. Le maintien de la gendarmerie au sein du ministère de la défense est en réalité la seule garantie pérenne de son statut militaire qui est lui-même seul en mesure de garantir l'autorité du Gouvernement et la défense des institutions en...

De plus, cette réforme suscite de nombreuses interrogations et de nombreuses inquiétudes, non seulement au sein même de la gendarmerie qui s'interroge sur sa pérennité, mais également chez de nombreux parlementaires, toutes tendances confondues, y compris au sein de la majorité, comme nous avons pu le constater lors des différentes auditions. ...

Notre collègue Jean Pierre Soisson a affirmé que « les gendarmes sont légitimement inquiets et comptent sur la commission de la défense pour éviter le pire lors de leur passage sous l'autorité du ministre de l'intérieur ». « Notre responsabilité », a-t-il poursuivi, « sera grande pour préserver une certaine conception française de la gendarmeri...

Inquiétudes aussi, monsieur le ministre, exprimées par trois anciens directeurs de la gendarmerie : « Il faut savoir, et nous le disons avec la force que nous donne notre expérience de directeur de la gendarmerie, que ce texte ouvre la porte à toutes les dérives. Ce texte organise à terme l'impuissance de l'État. Il est de nature à porter attei...

C'est exactement ce qu'écrivait Mme Alliot-Marie en 2003 lorsqu'elle était ministre de la défense. Le général Capdepont rappelle que « la gendarmerie est une force militaire hiérarchisée et que l'autorité militaire doit rester responsable de l'exécution ». Faut-il rappeler, messieurs les ministres, ce que l'histoire nous a appris, à savoir que...

Ajoutons que l'organisation verticale de la gendarmerie permet à chaque brigade d'avoir directement accès aux spécialistes de tel ou tel domaine.

D'une certaine façon, en raison de son ancienneté et d'un travail permanent d'évolution, l'organisation de la gendarmerie apparaît très en avance sur ce qui existe dans certaines administrations : formation initiale exigeante, obligation de réussite à un examen professionnel pour devenir militaire de carrière, sélection des meilleurs par examen...

Rappelons que la police nationale n'existe que depuis 1941, et a été officialisée en 1966 ! J'en viens maintenant à ce qu'il faut défendre. Premièrement, la gendarmerie doit garder sa mission de police judiciaire : 40 % de son activité y est consacrée, et elle l'exerce selon un double principe de complémentarité et de subsidiarité. Tous les s...

Deuxième point : la dualité des forces de police doit être maintenue. Elle est pour l'autorité judiciaire une garantie d'indépendance et d'impartialité. Il n'est pas acceptable que l'emploi, les orientations et surtout les budgets soient entre les mains du seul ministre de l'intérieur, qui aura toute latitude d'action en matière de mutations e...

Monsieur le ministre, je mesure la responsabilité qui vous sera confiée si ce projet de loi est voté, et qui vous sera confiée à vous seul : la responsabilité de définir les modalités d'emploi de la gendarmerie, hors missions militaires, ce qui va rompre radicalement avec le cadre interministériel consacré par l'article 66 du décret du 20 mai 1...

en citant le général d'armée Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées : « Une force à statut militaire en dehors du ministère de la défense reste une inconnue. Je me garderai bien de lancer un pronostic sur les évolutions à venir avec la force d'attraction que va exercer la police à statut non militaire sur les gendarmes. » Monsieur...