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Jean-Paul Anciaux
2 rapports signés
17/06/2009 — Avis N° 1700 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
01/07/2008 — Avis N° 999 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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