Création des maisons d'assistants maternels

Je suis un peu déçu. Ce matin, en discussion générale, il y a avait presque consensus pour reconnaître que seize enfants par maison, c'était trop. On pouvait donc s'attendre à un accord sur des dispositions plus favorables. On nous oppose, de façon classique, qu'il s'agit d'un plafond et qu'il faut de la souplesse. Mais je visitais ce matin une...

Je suis très surpris par la réponse du rapporteur. Il nous dit, à juste titre, tout le bien qu'il pense du référent, qui effectue un vrai travail la gestion efficace du budget et des moyens communs, mais aussi celle des plannings, peut occuper quelques heures par semaine , pour conclure immédiatement qu'il est inutile de le citer dans la lo...

Contrairement à celui de Mme Bello, notre amendement ne limite pas le nombre de départements qui pourront créer à titre expérimental des maisons d'assistants maternels. En revanche, nous précisons que nous ne voulons pas aller immédiatement vers une généralisation qui risquerait d'entraîner la création de crèche au rabais. Il doit aussi y avo...

La délégation est au coeur de la proposition de loi ; je crois même pouvoir dire que c'est sa raison d'être. Vous nous opposez la nécessité de créer un dispositif souple, comme si nous refusions la souplesse. Mais, a priori, avec celui que vous nous proposez, tout est possible sans qu'il soit besoin de recourir à la loi : à preuve, cela existe ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de cette proposition de loi nous donne l'occasion de revenir plus largement sur la politique d'accueil de la petite enfance menée par le Gouvernement, mais aussi sur les inquiétudes qu'elle suscite. J'ai eu l'occasion, hier, lors des questions d'actualité, d'inte...

J'espère qu'il n'y a pas de lien entre les deux faits, et que ce n'est pas non plus la manifestation d'une forme de désaccord sur la proposition de loi, puisque Mme Morano n'était pas plus présente lors des débats au Sénat. Les recherches psychologiques et médicales réalisées depuis trente ans consacrent le rôle majeur joué par les premières a...

Enfin, je tiens à vous faire remarquer que ces maisons, parce qu'elles ne rentrent pas dans le champ de l'accueil collectif, ne seront pas contraintes de respecter le décret qui prévoit la réservation d'un contingent de places au profit des parents bénéficiaires de minima sociaux. En créant des structures qui s'apparentent à des structures d'a...

visant à limiter ce dispositif à douze enfants, à désigner un référent de la maison d'assistants maternels, à fixer un délai d'expérimentation d'un ou deux ans avant une évaluation réelle et à rétablir l'obligation de convention tripartite avec la CAF et les conseils généraux. J'ai été un peu surpris par les propos quelque peu contradictoires ...

Cet amendement de repli reprend pleinement notre préoccupation. Contrairement à ce que pense M. le secrétaire d'État, c'est non la durée de la réponse qui nous préoccupe mais le fait que l'absence de réponse vaille acceptation tacite. M. le président de la commission et M. le rapporteur nous ont expliqué qu'il ne fallait pas s'inquiéter et qu'o...

Les réponses du rapporteur et du secrétaire d'État ne me surprennent pas : cette proposition de loi ne vise qu'à trouver une base juridique et celle-ci me paraît très incertaine à la délégation de l'accueil, et à contourner la convention avec la CAF. C'est sa raison d'être ! Même si l'expression est un peu forte, le crime est signé. Vous n...

Le Gouvernement est censé avoir lancé en 2008 un plan Métiers de la petite enfance sur la période 2008-2012. Ce plan vise à répondre à la pénurie actuelle de professionnels de la petite enfance, qui tient tant à des problèmes de recrutement que d'évolution de carrière. Notre amendement vise à établir un bilan à mi-parcours des actions menées p...

Nous avons accepté le sous-amendement, qui constituait lui aussi une manière d'encourager le Gouvernement, en considérant que la mi-étape devait être repoussée d'une année, vu la lenteur ou le retard au démarrage de ce plan. Voyez-y un encouragement de notre part. (L'amendement n° 16, sous-amendé, est adopté.)