Lutte contre la corruption

Alors que les affaires, de Clearstream à EADS, semblent se multiplier et que commence le procès de la Sofremi, je salue la présentation d'un projet de loi sur la corruption internationale. Mais n'est-ce pas, madame la ministre, un écran de fumée, un effet d'annonce pour mieux masquer votre projet de dépénalisation du droit des affaires ? (Prote...

Ce projet de loi relatif à la lutte contre la corruption sera un acquis juridique. Mais qu'en sera-t-il en pratique ? Toujours opaque et rarement dévoilée, la corruption ne cesse de s'étendre, tant dans la sphère politique que dans le milieu des affaires. Et, à en croire le rapport annuel de Transparency International, elle progresse en partic...

Ce texte reste également trop évasif et largement insuffisant s'agissant des entreprises, qui sont le plus souvent les commanditaires et les bénéficiaires de la corruption. Dans le cadre de la loi du 30 juin 2000, il a été décidé que la poursuite d'un agent étranger, hors Union européenne, ne pouvait être exercée qu'à l'initiative du ministère ...

Madame la ministre, nous sommes prêts à améliorer ce texte, notamment en soutenant certains amendement du rapporteur, pour éviter qu'il ne se réduise à un affichage à bon compte peu suivi d'effets.

Je vous ferai donc quelques propositions simples, dont la reprise attesterait de votre volonté de lutter contre la corruption, de ne pas poursuivre seulement les intermédiaires mais aussi les commanditaires, qui sont bien souvent des entreprises ou des responsables politiques. Voici ces propositions : tout d'abord, il faut faire de l'absence d...

En effet. Il faut aussi renforcer les moyens des brigades financières, mais surtout les moyens et l'autonomie du Service central de prévention de la corruption, et limiter l'abus du recours à l'utilisation du secret défense pour bloquer les procédures. En raison des liens évidents entre corruption et blanchiment, il serait bon que vous déposi...

Je termine, monsieur le président. Enfin, je vous propose d'allonger la durée de prescription du délit de corruption. À l'inverse, nous craignons que vous ne réduisiez celle de l'abus de bien social. Pour conclure, nous voterons ce texte. Je voudrais saluer le travail du rapporteur, qui a d'ores et déjà repris une partie de ces propositions, ...