Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, spontanément, on ne peut qu'être favorable à un tel acte de solidarité entre les salariés d'une entreprise.

Je remarque que ce n'aurait pas été possible si les RTT, et donc la loi sur les 35 heures, n'avaient pas existé. Mais une loi est-elle nécessaire ? Cet acte de solidarité a été possible sans qu'une loi existe ; faut-il l'inscrire dans la loi avant d'avoir mené les concertations à mon avis nécessaires notamment avec les partenaires sociaux, c...