Réforme des collectivités territoriales

Ce texte a déjà fait l'objet de nombreux débats et nous avons entendu bien des points de vue s'exprimer. Mais ce qui revient le plus souvent dans les propos de leurs auteurs, monsieur le secrétaire d'État, c'est la contestation de tout projet de recentralisation, affirmé ou caché. La décentralisation a permis aux élus, devenus plus proches du ...

Concernant les financements croisés, souvent décriés et objet de toutes les critiques, ils se révèlent pourtant indispensables à la réalisation des projets. Souplement définis par voie de contractualisation, ils demeurent même une garantie de contrôle pluraliste, plusieurs assemblées élues ayant été convaincues de la pertinence des demandes qui...

Pour le bon fonctionnement des pouvoirs publics locaux, l'achèvement du regroupement intercommunal est certes nécessaire et doit naturellement s'accompagner de périmètres pertinents, d'une gouvernance légitime et de moyens financiers pérennes. Il faut donc trouver des périmètres cohérents, notamment en milieu rural, où l'intercommunalité doit s...

Pour cela, deux éléments sont incontournables : d'une part, le respect de l'autonomie financière et fiscale des collectivités locales et, d'autre part, une meilleure péréquation territoriale. La réforme de l'impôt économique doit être l'occasion de concilier le maintien indispensable d'un lien entre économie et territoire et l'exigence d'une v...

L'adoption d'une loi organique déterminant les conditions d'évolution annuelle des dotations d'État est nécessaire. Enfin, si le schéma général de l'architecture territoriale peut être posé, il faut considérer que la France est multiforme, tant sur le plan géographique que sur celui de la densité de population. Vouloir imposer un cadre struct...