Les interventions de Jean-Marie Rolland sur ce dossier
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24/01/2012 — Amendement N° 16 au texte N° 4178 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de revenir à la rédaction de la disposition adoptée par le Parlement dans la LFSS pour 2012. Il semble incohérent de revenir sur cette disposition qui a été validée par le législateur il y a quelques semaines seulement. La possibilité d'ajuster les prix par rapport a...
