Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie. Il y a quelques jours, le 8 juillet dernier, le tribunal de commerce de Niort validait le plan de reprise de l'équipementier et constructeur automobile Heuliez. En sauvegardant 600 emplois de nombreux salariés restant toutefois, il est vrai, sur le bord du chemin , ce plan de rep...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, le statut de l'auto-entrepreneur, institué par la loi de modernisation de l'économie, se met en place. Depuis le 1er janvier 2009, 43 000 déclarations ont été enregistrées, ce qui permet d'espérer que l'objectif, i...