Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire (nos 907 et 954). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La discussion générale est close. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à Mme Sylvie Andrieux.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Daniel Fidelin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Cher collègue, le président de la commission étant déjà intervenu, vous pourriez peut-être ramasser votre intervention ?
Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
Nous abordons l'examen des amendements portant article additionnel avant le titre Ier. Je suis d'abord saisi de deux amendements, nos 1 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1.
Je suis saisi de deux amendements, nos 18 rectifié et 19 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Philippe Duron, pour les soutenir.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire (nos 907, 954).
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. M. André Paul ayant renoncé à intervenir, la parole est à M. Philippe Duron.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er, en commençant par l'amendement n° 63 qui tend à le supprimer. La parole est à M. Michel Vaxès, pour défendre cet amendement.
Je suis saisi de trois amendements, nos 20, 44 et 101, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Duron, pour soutenir l'amendement n° 20.
Je suis peut-être passé un peu rapidement au vote des amendements tout à l'heure, mais M. le secrétaire d'État aura l'occasion de vous répondre. Quel est l'avis de la commission ?
