Délégation parlementaire au renseignement

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (nos 13, 83). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

La parole est àM. lerapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

La discussion générale est close. J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi dans le texte du Sénat.

Nous en venons à la discussion des amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 14. Il est défendu. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 13. Il est défendu. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 15, qui a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 6, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 18, et d'un amendement identique n° 1 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 6.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques et le sous-amendement.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 6 et 1 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 2 fait l'objet d'un sous-amendement n° 19. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 2.

Madame, vous pouvez éventuellement proposer un sous-amendement ou demander à l'auteur d'un sous-amendement de le rectifier, mais vous ne pouvez pas déposer un sous-amendement à un sous-amendement ! Je mets aux voix le sous-amendement n° 19. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 16 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 9 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 3 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'article unique, modifié par les amendements adoptés. (L'article unique, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 17, portant article additionnel après l'article unique. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour soutenir cet amendement.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente.)

Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.