Dépôt d'une motion de censure

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu à treize heures une motion de censure déposée par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 226 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. Conformément à l'article 153, alinéa 4, du règlement, je donne lecture de ce document. « Au-delà des enjeux loca...

 « Ils ont censuré une politique économique et sociale qui a conduit à la détérioration de leurs conditions de vie. »

 « Ils ont censuré le creusement des inégalités symbolisé par le gaspillage des 15 milliards d'euros du paquet fiscal en faveur des plus fortunés. »

 « Ils ont censuré l'avalanche de promesses non tenues depuis dix mois par le Président de la République et le Gouvernement en matière de pouvoir d'achat, de protection sociale, d'environnement ou de logement. »

 « Ils n'ont pas été entendus. « Le chef de l'État, relayé par ses ministres, n'a eu de cesse de confirmer ses orientations et de minimiser sa responsabilité dans la crise de confiance que traverse le pays. Le plan d'austérité qui se met en place par touches successives, via notamment l'annulation massive de crédits publics et la remise en caus...

 « Mais nous voulons aujourd'hui éclairer les Français sur la dangereuse rupture que sont en train d'opérer le Président de la République et son gouvernement avec le consensus national qui prévalait sur les principes d'indépendance militaire et stratégique de notre pays. »

 « L'ouverture de négociations sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, la compréhension affichée envers la funeste intervention américaine en Irak, le discours prononcé par le chef de l'État devant le Congrès américain, ont posé les jalons d'un alignement atlantiste global dont nous récusons la pertinence et l'opportun...

 « Cet alignement se confirme dans la décision présidentielle d'accéder à la demande de l'administration américaine de renforcer l'effort de guerre de la France en Afghanistan. « Ce conflit était, au lendemain des attentats du 11 septembre un acte de légitime défense collective, reconnu par la charte des Nations unies, pour empêcher un conflit ...

 « Nous nous opposons en premier lieu à la décision présidentielle parce que nous refusons un enlisement dans une guerre sans but et sans fin. Nous refusons d'exposer inutilement la vie des soldats français tant que les leçons de l'échec de la coalition n'auront pas été tirées. Nous refusons que la France supporte en Afghanistan le fardeau de la...

 «  et son projet de réintégrer la France dans le commandement de l'OTAN. En abdiquant son autonomie de décision militaire et stratégique dont tous les présidents de la Ve République ont été les gardiens, en abandonnant son combat pour le multilatéralisme, en oubliant ses ambitions d'un pilier européen de défense, la France perdrait sa liberté d...

 « Nous nous opposons enfin à cette décision parce qu'elle est le fait d'un homme seul. En annonçant sa décision devant le Parlement britannique alors même que la représentation nationale n'en avait jamais été informée, »

 «  en refusant aux parlementaires le droit de se prononcer par un vote, le chef de l'État et le Gouvernement ont humilié le Parlement et révélé leur conception de la démocratie : un exécutif, des exécutants. « Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et le groupe de la gauche démocrate et républicaine »

 «  demandent à l'Assemblée nationale de censurer le Gouvernement en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. » (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Apparemment, monsieur Brard, votre nom ne manque pas ! La motion de censure sera notifiée au Gouvernement et affichée. Conformément à l'article 153, alinéa premier du Règlement, l'Assemblée prend acte de ce dépôt. La conférence des présidents a décidé que la discussion et le vote sur cette motion de censure auraient lieu mardi 8 avril, à qui...