Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
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L'Assemblée a achevé l'examen des textes qui étaient inscrits à son ordre du jour. M. le Président de l'Assemblée nationale prendra acte de la clôture de la session extraordinaire par avis publié au Journal officiel. Je vous souhaite de bonnes vacances. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq.) Le Directe...
L'Assemblée a achevé l'examen des textes inscrits à son ordre du jour. J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 2 août 2007, portant clôture de la session extraordinaire. En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire. Je vous souhaite de bonnes vac...
