Simplification du droit

Je suis saisi d'un amendement n° 6, portant article additionnel après l'article 10 ter. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.

Les articles 10 quater à 10 sexies ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 10 quater, 10 quinquies et 10 sexies sont adoptés.)

Nous en venons à l'article 11. Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.

Les articles 12 bis à 15 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 12 bis, 13, 14 et 15, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Dans les explications de vote, la parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)