Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière (nos 522, 564). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des af...
La parole est à M. Jean-Jacques Guillet, suppléant M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
