Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante : « Paris le 2 août 2007. « Monsieur le président, « Conformément à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, j'ai l'honneur de vous demander de soumettre à l'Assemblée nationale, pour approbation, le texte proposé par la commission mixte paritaire...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos 101, 107).

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (nos101, 107). La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est àMme Muriel Marland-Militello.

La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

C'est terminé, monsieur le rapporteur. Je vous demande de conclure, une fois pour toutes. Vous avez vous-même précisé le champ d'application du présent projet de loi. Il serait bon que vous vous y teniez avec la même rigueur que celle que vous avez demandée au législateur. C'est d'ailleurs le mandat que j'ai reçu de la conférence des présidents.

Non, monsieur le rapporteur, vous n'avez plus deux minutes ! (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur Brottes, le Gouvernement vous a bien entendu. Il vous répondra quand il le souhaitera. En attendant, nous allons poursuivre la discussion.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Alain Vidalies.

Monsieur Vidalies, si vous demandez à vous exprimer, cela ne peut être que pour un rappel au règlement, et non pour un fait personnel, car les faits personnels interviennent à la fin de la séance.

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Nous en venons aux explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour le groupe de l'UMP.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. François Brottes, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Daniel Paul, pour une durée qui ne saurait excéder trente minutes.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Yanick Paternotte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)

Je vous indique d'ores et déjà, mes chers collègues, que je lèverai la séance après l'intervention de M. Eckert. La parole est à M. Pierre Lequiller.