Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (nos 114, 162). La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, au nom du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
L'amendement n° 43 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 64. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le défendre.
