Contrats d'assurance-vie non réclamés

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Michel Fourgous et Yves Censi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés et en déshérence. La parole est à M. Éric Straumann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati...

La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

Je suis saisi de deux amendements, nos 11 et 9, portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 11.

L'amendement n° 3 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 2.

En conséquence, l'amendement n° 1 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 5 rectifié. La parole est à M. Yves Censi, pour le soutenir.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures cinquante-cinq, est reprise à onze heures quinze.)

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 2 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 6, portant article additionnel après l'article 3. Cet amendement fait l'objet de trois sous-amendements, nos 12, 10 et 13. La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir les sous-amendements nos 12, 10 et 13, et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 6.

Je mets aux voix l'amendement n° 6, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 7 rectifié, visant à modifier le titre de la proposition de loi. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Personne ne demande la parole dans les explications de vote ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)