Organisation du service public de l'emploi

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n° 578, n° 600).

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Monique Iborra.

Dans les explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, la parole est àM. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

J'informe l'Assemblée que, sur le vote de l'exception d'irrecevabilité, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Anciaux, pour le groupe de l'UMP.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'exception d'irrecevabilité. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 40 Contre 103 L'exception d'irrecevabilité est rejetée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.