Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

Monsieur le président, les sujets abordés par ces trois amendements ont été au coeur du rejet massif de la loi « HPST » par la communauté hospitalière.

Comme l'a dit Mme la rapporteure, la loi s'est mise en place « sans trop de difficultés ». Cela veut dire que les praticiens hospitaliers, ayant d'autres choses à faire que d'organiser la guérilla administrative avec le Gouvernement, continuent de soigner leurs malades dans des conditions de plus en plus difficiles et n'ont fait qu'exprimer des...

Cher Jean-Pierre Door, vous parliez de ne pas mettre la charrue avant les boeufs ; on sait qui, à l'hôpital, sont les boeufs et quelle charrue ils tirent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La remise de ce rapport au mois de juillet n'est là que pour faire croire que quelque chose sera fait. Évidemment, vous essayez de ne pas trop démonter un dispositif estampillé par le Président de la République, mais vous êtes extrêmement gênés puisque vous êtes obligés d'essayer de faire marche arrière ou plutôt de simuler la marche arrière. ...

Je ne vois pas comment l'on pourrait donner confiance à la communauté hospitalière si l'on ne va pas dans ce sens-là.

Quant au fond, tout d'abord, il s'agit d'une question essentielle au pilotage de notre système de santé. Or nous travaillons dans une extraordinaire confusion, entretenue par cette manière de reprendre le débat, à laquelle s'ajoute l'annonce de rapports à venir. Cela donne l'impression que le Gouvernement ne mène pas une politique guidée par d...

Il est évident que l'on essaie de biaiser. Il ne revient pas aux ordres médicaux de recueillir les déclarations d'intérêts ; il s'agit d'une disposition d'ordre public, non d'une affaire professionnelle ou déontologique. C'est à l'État de vérifier l'absence de conflit d'intérêts, et il ne saurait déléguer cette compétence aux ordres médicaux. ...

C'est une erreur considérable de penser que le problème de la désertification médicale ne touche que les zones rurales.

Dans ces conditions, pourquoi prendre la densité de population comme critère pour justifier une intervention des collectivités territoriales ? Nous sommes peut-être à fronts renversés, mais parlons des choses importantes ! La question des maisons de santé ne se pose pas que dans les zones rurales. Elle se pose d'ores et déjà dans de nombreux q...

parce que le business model n'est pas établi, les modes de rémunération reposant essentiellement aujourd'hui sur le paiement à l'acte. Il faudra évidemment être attentifs aux financements, afin d'éviter tout effet d'aubaine mais, tant que vous n'aurez pas complètement changé de modèle ce qui suppose une refondation non seulement du financem...

et elle se posera jusqu'à ce que les professionnels de santé, qu'ils exercent en libéral ou non, préfèrent aller dans des maisons de santé plutôt que dans des cabinets de pratique individualisée.

Monsieur le président, j'allais vous remercier pour votre gentillesse ! Vous avez raison de laisser se dérouler le débat, car il s'agit d'une question cruciale. Le secteur 2 a été créé pour répondre à la demande d'un certain nombre de professionnels libéraux confrontés à des demandes particulières de leurs patients. Quant aux maisons de santé...

Voilà la réalité. Ce que vous proposez, ce n'est pas le début du secteur 2, mais la fin du secteur opposable à la sécurité sociale.

Chacun comprend bien que l'article 3 est un élément majeur de la politique de santé qui aura été conduite durant ce quinquennat. Le problème de la désertification médicale, nous ne l'avions pas abordé franchement au moment de la loi de 2004. Mais, tout au long des sept ou huit années qui viennent de s'écouler, nous savions que cette question ga...