Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
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Nous sommes donc arrivés au terme de la session ordinaire. Je rappelle qu'au cours de la deuxième séance du mardi 24 juin, il a été donné connaissance à l'Assemblée du décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire pour le 1er juillet. Conformément à l'ordre des travaux établi en Conféren...