Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (nos 917, 1004, 988). Nous abordons le règlement des comptes de la santé pour 2007.

La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (nos 917, 1004, 988). La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

La parole est à M. Pascal Terrasse, suppléantM. Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Le rapporteur général a légèrement excédé son temps de parole. Mais on peut considérer qu'il a anticipé sur la présentation qu'il fera, tout à l'heure, de son amendement. N'est-ce pas ?

Ça, nous allons le vérifier La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Nous abordons le débat sur les crédits du programme « Transports aériens » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Les articles 1er à 9 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais donc les mettre successivement aux voix. (Les articles 1er à 9, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 2, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. le rapporteur général.

Monsieur de Courson, j'ai du mal à concevoir que la rigueur dans le domaine de la comptabilité publique, dont vous vous plaisez à faire l'apologie, ne s'applique à votre propre temps de parole. (Sourires.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1 et 2. (Ces amendements sont adoptés.)

Chers collègues, nous ne pouvons continuer à débattre de la sorte. Je vais donc être injuste et inéquitable : je ne permettrai pas aux autres orateurs de dépasser leur temps de parole dans de si larges proportions. Faute de quoi, autant reconnaître qu'il n'y a plus d'organisation de nos débats.

J'assume par avance cette critique : les prochains orateurs ne m'en voudront donc pas si je les rappelle à l'ordre. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour cinq minutes, ce qui suppose une intervention incisive et concise !

Mon cher collègue, vous n'avez pas utilisé tout votre temps de parole et je vous en félicite. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il sera reporté sur les orateurs suivants. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.

Je vous félicite, monsieur Censi, vous avez parfaitement respecté votre temps de parole ! La parole est à M. Michel Bouvard qui ne manquera pas de suivre votre exemple.

La discussion générale est close. La conférence des présidents ayant décidé que certaines missions feraient l'objet de débats spécifiques, nous abordons le débat sur les crédits de l'administration générale et territoriale de l'État.

La parole est à M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.