Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (n° 514, n° 695). La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Martine Pinville.
Nous allons passer aux explications de vote. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Martine Billard.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
