Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n° 1091). La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Michel Issindou, pour une explication de vote au titre du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
