Interventions en commissions de Jean-Marie Demange

a rappelé que l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), signé à Genève le 25 mai 2000, concluait une négociation menée de longue date sous l'égide de la commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Cet accord vise à harmoniser les normes applicables au ...

l'a confirmé, avant de mettre l'accent sur l'importance des voies navigables dans le développement économique de nombreuses régions françaises, parmi lesquelles celle où il est élu. En effet, Thionville, dont il est maire, est le cinquième port fluvial français. Il pourrait occuper une place encore plus haute dans ce classement s'il n'existait ...

a souligné l'importance des enjeux financiers : tout comme le développement du réseau de fret ferroviaire, celui des voies navigables est nécessaire, mais il est très coûteux. La Commission européenne devait intervenir davantage dans leur financement et fixer des priorités parmi des projets de liaison qui ont chacun leur utilité. Il est évident...

a indiqué que les deux projets de loi intéressant les relations franco-luxembourgeoises visaient à autoriser, pour le premier, l'approbation du deuxième avenant à la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et, pour le s...

a fait observer que le revenu national brut par habitant du Luxembourg était le plus haut du monde et que le pays constituait une plate-forme institutionnelle, financière et de services. Les rémunérations y sont en moyenne d'un tiers plus élevées qu'en France, mais les emplois ne sont pas tous très qualifiés ; un certain nombre de postes sont d...

a indiqué que les règles valables dans chaque Etat s'appliquaient aux ressortissants de l'autre pays qui s'y faisaient soigner. Les taux de remboursement au Luxembourg sont inférieurs aux taux en vigueur en France. La coopération médicale, hospitalière et universitaire franco-luxembourgeoise fonctionne très bien, même si la plate-forme de reche...

a remercié la Délégation pour son invitation. GDF s'est inscrit dans le processus du Grenelle de l'environnement à travers le groupe « énergie » du MEDEF. L'entreprise avait d'ailleurs anticipé les problématiques environnementales en prenant spontanément l'engagement de diminuer d'ici fin 2007 de 10 % ses émissions de gaz à effet de serre par r...

a répondu que pour être véritablement objectif et incontestable, le bilan carbone devait intégrer l'ensemble des étapes qui conduisent à l'élaboration du produit final. Si l'on se limite à la dernière étape, on risque de se tromper sur les filières à promouvoir et d'aller à l'encontre de l'objectif recherché dans le cadre du Grenelle de l'envir...

a répondu que la production de bio-GNV était une piste intéressante, notamment en termes d'efficacité globale par rapport à d'autres biocarburants, mais qu'il était encore trop tôt pour envisager un développement industriel. Il a ajouté en complément à sa réponse au Président Christian Jacob que toute taxation du carbone devrait se faire sur la...

a souligné l'existence en France de certaines réticences des motoristes, qui préfèrent concentrer leurs efforts sur le perfectionnement des moteurs diesel, compte tenu de la forte demande en France pour les véhicules diesel. Il est frappant de constater la présence de voitures GNV dans les catalogues de Mercedes et de Volkswagen et leur absence...

a estimé qu'il s'agissait d'une idée séduisante mais qu'il importait d'être sûr de ce que l'on mesure. Le risque est d'avoir une législation figée, reposant sur une norme dépassée, et de raisonner avec des chiffres non actualisés. Il est également important de différencier dans son raisonnement les données moyennes des données marginales. Enfin...