Interventions de Jean-Marc Ayrault

Delphine Batho fait partie des députés qui n'ont manqué quasiment aucune séance. Elle a travaillé sur le fond du dossier, remplissant son rôle de parlementaire. Aussi, je souhaite qu'elle soit mieux respectée. Oui, c'est une question de respect des députés !

Monsieur le président, j'aimerais que des décisions soient prises avant de continuer nos travaux. Quand ma collègue Sandrine Mazetier se fait traiter de représentante de la Gestapo par un député de l'UMP, j'estime que cela mérite des excuses ! C'est la moindre des choses ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous êtes un récidiviste ! Est-ce tolérable ? À l'Assemblée nationale, on peut se dire bien des choses, ou être en désaccord, et c'est normal, mais on n'a pas le droit d'insulter un de ses membres et, qui plus est, en employant de tels mots ! Je vous demande, monsieur le député, de retirer ce que vous avez dit, et non de faire comme si personn...

Afin que vous puissiez vous ressaisir, je demande une suspension de séance.

Avec l'exemple de la sécurité, nous sommes au coeur du débat sur cette question des études d'impact. Le Président de la République, qui a multiplié les effets d'annonce à l'occasion de ses voeux, a choisi il y a quelques jours le thème de la sécurité. Il a annoncé qu'il allait donner des moyens à la police et à la gendarmerie. Mais si nous som...

Si vous voulez être sincère en proposant ce nouveau cadre législatif pour permettre aux députés de faire un travail de qualité, vous devez adopter ces amendements qui concernent les Françaises et les Français dans leur vie quotidienne. Pourquoi refusez-vous toujours tout ?

Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mon rappel au règlement a pour objet de vous faire comprendre la nature profonde de notre préoccupation : elle a trait au droit d'amendement

C'est ce droit d'amendement auquel vous entendez toucher en instaurant un temps limité pour l'examen des projets de loi. À ce sujet, je souhaite lever tout malentendu. Le président de l'Assemblée nationale a envoyé aux présidents de groupe une lettre dans laquelle il précise les perspectives et les engagements qui sont les siens dans deux doma...

J'en reviens cependant aux propositions du président Accoyer dont je vous livre quelques exemples. « Attribuer le temps imparti dans le cadre des débats consécutifs aux déclarations du Gouvernement pour moitié aux groupes d'opposition » : Ce n'est pas une proposition nouvelle, car c'est déjà le cas nous en avons eu l'illustration hier, lors d...

L'opposition dispose de cinq questions sur douze. À qui voulez-vous attribuer la sixième ? aux non inscrits ? Nous ne sommes plus ici dans la théorie mais sur des faits précis, et je ne vois pas quel changement profond apporte cette disposition. « En plus des seules questions au Gouvernement, prévoir cette égalité du temps de parole pour les a...

 « Reconnaître aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires le droit d'obtenir la création d'un certain nombre de commissions d'enquête et de missions d'information » : mais en quoi cela concerne-t-il plus l'opposition que la majorité ? « Prévoir que la fonction de président ou de rapporteur de ces commissions ou missions reviennent de ...

Quant au droit de l'opposition à avoir davantage de temps d'initiative parlementaire, cela ne nous intéresse pas.

En effet, chaque fois que nous avons déposé une proposition de loi, vous en avez arrêté l'examen après la discussion générale. Pas une seule fois vous n'avez accepté l'examen des articles et des amendements, pas une seule fois vous n'avez permis à une proposition de loi venant de l'opposition à l'Assemblée nationale d'aller jusqu'au Sénat ! Com...

Très bien !

Monsieur Ollier, je vous remercie de votre intervention.

Ce que vous nous reprochez est bien le coeur du problème. Hier soir, j'ai tenté d'expliquer au travers de la défense de l'exception d'irrecevabilité combien je comprenais l'impatience des députés de la majorité, à qui l'on demande d'être présents pour soutenir le Gouvernement

mais aussi, et souvent, de se taire.

Il faut bien que vous acceptiez ce qui fait la grandeur et la misère de la majorité, dont nous avons nous-mêmes fait l'expérience lorsque nous étions majoritaires. C'est la loi du genre : il vous faut accepter d'être contestés par une opposition qui est là pour faire son travail. Or celle-ci ne peut s'y consacrer, au-delà de la discussion génér...

L'exemple que je veux donner, c'est la nomination par le Président de la République du président de France Télévisions. Avec la réforme que vous voulez faire passer, nous y aurions passé cinq ou dix minutes, un quart d'heure maximum.