Interventions de Jean Mallot

Monsieur le président, nous avons autant que vous le souci de délibérer selon les règles et d'élaborer des textes qui ne risquent pas d'être soumis à la censure du Conseil constitutionnel, car ce serait regrettable pour tout membre de cette assemblée, quel que soit son rôle ou son rang. Préoccupé moi aussi par la qualité de nos travaux, je souh...

Renvoyant au circuit interne du courrier dans notre assemblée, elle relève à peine du domaine réglementaire ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Prenons encore l'exemple de l'article 11 : « Les amendements sont présentés par écrit et sont sommairement motivés ». Est-ce de nature organique ?

Si des dispositions de ce genre, qui n'ont rien d'organique, ont pu passer toutes les étapes du travail d'élaboration des lois, c'est qu'il y a un véritable problème de procédure au sein de l'appareil gouvernemental et des institutions de la République. Et il me semble qu'il serait bon, monsieur le secrétaire d'État, que vous vous interrogiez s...

Vous n'avez pas l'air convaincu ! On ne sent aucune flamme !

Mettez le ton !

On est loin de Churchill ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Une proposition de l'opposition vient d'être retenue !

Qu'en est-il de votre énergie ?

Il va falloir l'expliquer !

Non !

Si !

Bien évidemment !

C'est vraiment ce que vous pensez ? Qui vous a écrit votre discours ?

Bien sûr que non !

C'est très bien !

C'était clair, net et précis.

Les chiffres existent-ils pour les autres départements et je me tourne vers l'ADF des comparaisons ont-elles été réalisées en particulier entre zones urbaines et zones rurales ?

Selon vous, cette difficulté d'explication en amont amène-t-elle les parents à regretter leur choix de mode de garde ?

Merci pour ce propos très complet.

Qu'en est-il en Côte-d'Or et en Loire-Atlantique ?