Interventions de Jean Mallot

1 015 amendements !

C'est une atteinte au caractère individuel du droit d'amendement.

Il a disparu, du reste.

Du groupe de l'UMP.

Le poste est vacant !

Depuis que Copé est sorti, c'est du reste beaucoup plus calme.

Une certaine frustration !

Tout travail législatif est par nature une anticipation. Il faut donc nous préparer à l'application, le 1er mars prochain, de dispositions nouvelles.

Nous sommes déjà le 13 janvier. Il est temps que notre assemblée se lance dans la prospective, laquelle a, jusqu'à présent, bénéficié à la carrière d'un de nos anciens collègues devenu ministre chargé de la prospective.

Restons dans la prospective : les textes que vous avez votés vont s'appliquer dans quelques semaines. Monsieur Warsmann, je suis très perplexe. N'étant pas membre de la commission des lois, j'ai suivi d'une oreille les débats sur la funeste révision constitutionnelle adoptée par le Congrès en juillet dernier. Ce que nous avions considéré alors...

Écoutez bien, vous allez voir !

Il me semble qu'à l'époque, une partie du débat constitutionnel avait porté sur le souhait de donner au travail législatif en commission une plus grande ampleur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Écoutez bien, ce n'est pas très difficile à comprendre. (Mêmes mouvements.)

Il avait ainsi été prévu et cela a été voté que si le texte qui venait en discussion dans l'hémicycle était issu de la commission, c'est-à-dire amendé, on s'efforcerait de démultiplier le travail en commission afin de préparer celui de l'hémicycle. Je me rappelle très bien que toutes assurances avaient été données tant par M. le secrétaire...

Plus que vous, chers collègues. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, je suis sans cesse interrompu de façon intempestive. Cette obstruction de l'UMP est assez difficile à vivre, je dois le dire.

Très consciencieux, j'ai donc pris connaissance du rapport que notre éminent président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, a commis, rapport qui sert de base à nos travaux dans l'hémicycle. Voici ce que j'ai pu y lire : « La commission est ensuite saisie d'un amendement de M. Jean-Jacques Urvoas insérant un chapitre relatif au statut...

Il est très clair mais vous ne le voyez pas parce que vous n'étiez pas là tout à l'heure. Vous ne suivez pas les débats ! C'est un peu ennuyeux. Le président, se fondant sur l'alinéa 3 de l'article 127 de notre règlement a jugé que les amendements en question ne devaient pas venir en séance publique. Or ces 1 000 amendements ont été examinés e...

Ces amendements ont bel et bien été considérés comme recevables en commission puisqu'ils y ont été examinés le débat fait deux pages et mis aux voix par M. le président de la commission des lois, également rapporteur du texte. Ces amendements ayant subi toute la procédure en commission doivent venir en séance publique. Aucune règle ne perme...

Plus exactement : mis aux voix !

Au contraire !

Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)