Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Elles n'ont pas le moindre caractère organique. La situation est donc pour le moins surréaliste : vous invoquez l'article 127 pour éliminer certains de nos amendements, au motif qu'ils ôteraient son caractère organique à un texte qui ne l'a pas ! C'est un cas d'école pour les professeurs de droit, et j'attends avec impatience leurs conclusions,...

Or, aucun des commissaires, à aucun moment, n'a soulevé l'argument que vous venez de nous opposer. Au contraire, tout le monde, y compris au groupe UMP, a reconnu l'intérêt et la pertinence de ces amendements, notamment ceux qui prévoient que, lors des questions d'actualité, la majorité et l'opposition disposent d'un temps de parole égal. (Murm...

qui les a examinés le procès-verbal en fait foi , et, en séance publique, vous nous opposez l'article 127 ! Reconnaissez, monsieur le président, que les arguments que je vous oppose tiennent debout ! Pour conclure, je reviens un instant sur ce que vous avez dit au sujet de certains textes auxquels j'ai eu à m'intéresser autrefois, dans ...

pour jeter à terre nos amendements par bottes de cent et de mille. Il n'y a pas de précédent à une telle pratique, monsieur le président. Je vous mets au défi de nous prouver le contraire, et en tout état de cause nous ne saurions poursuivre ces débats sans que vous ayez répondu précisément aux questions que je viens de vous poser. (Applaudiss...

C'est vrai ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est essentiel !

M. le président perd son sang-froid !

C'est précisément ce que nous voulons !

Monsieur le président, nous avons autant que vous le souci de délibérer selon les règles et d'élaborer des textes qui ne risquent pas d'être soumis à la censure du Conseil constitutionnel, car ce serait regrettable pour tout membre de cette assemblée, quel que soit son rôle ou son rang. Préoccupé moi aussi par la qualité de nos travaux, je souh...

Renvoyant au circuit interne du courrier dans notre assemblée, elle relève à peine du domaine réglementaire ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Prenons encore l'exemple de l'article 11 : « Les amendements sont présentés par écrit et sont sommairement motivés ». Est-ce de nature organique ?

Si des dispositions de ce genre, qui n'ont rien d'organique, ont pu passer toutes les étapes du travail d'élaboration des lois, c'est qu'il y a un véritable problème de procédure au sein de l'appareil gouvernemental et des institutions de la République. Et il me semble qu'il serait bon, monsieur le secrétaire d'État, que vous vous interrogiez s...

Vous n'avez pas l'air convaincu ! On ne sent aucune flamme !

Mettez le ton !

On est loin de Churchill ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Une proposition de l'opposition vient d'être retenue !

Qu'en est-il de votre énergie ?

Il va falloir l'expliquer !

Non !

Si !

Bien évidemment !