Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Jean-Luc Reitzer pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je voterai pour l'amendement de mes collègues Tardy, Vandewalle et Maurer. Je considère en effet que l'article propose un nouveau dispositif qui limite la liberté d'expression, en plus de ceux qui existent déjà et qui résultent de la loi Gayssot. Cette proposition de loi limite la liberté d'expression et va à l'encontre de l'article X de la Dé...