Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de l'UEFA en 2016 nous surprend et nous inquiète. L'Euro 2016 est pour vous l'occasion de prévoir des dérogations au droit existant et, encore plus grave, des transferts de charges vers les collectivités...