Interventions en hémicycle de Jean-Louis Touraine

Il y a aussi des personnes morales. (L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)

La différenciation faite entre les trois catégories de recherche ne définit pas pour le moment la limite entre les recherches à risques négligeables et les recherches à risques appréciables. Il est regrettable de ne pas pouvoir attendre les états généraux prévus prochainement et qui permettront de procéder à une évaluation en la matière. Nous r...

L'article 1er prévoit la suppression du coordonnateur dès lors que les recherches s'effectuent sur un même lieu. J'avoue ne pas comprendre cette disposition : un coordonnateur est nécessaire lorsqu'il y a plusieurs investigateurs. En effet, je ne connais pas d'équipe qui fonctionne sans qu'une direction soit donnée. Si les investigateurs ont de...

Cet amendement vise à préciser que le délai de sept jours constitue le délai raisonnable pour fournir une réponse sur le choix de la personne qui sera habilitée à statuer. Passé ce délai, la candidature est réputée acceptée. Si un délai n'est pas fixé, la réponse pourra se faire attendre indéfiniment. Or ce serait au détriment de l'avancée de l...

J'ai précédemment expliqué la raison pour laquelle je pensais qu'il était dangereux, car susceptible d'engendrer d'inquiétantes dérives, le fait qu'on puisse faire des recherches interventionnelles sans un encadrement extrêmement précis sur des personnes qui ne sont pas affiliées à la sécurité sociale. C'était jusqu'à présent interdit. L'adopti...

La tuberculose multirésistante ne concerne pas que les migrants !

Je maintiens qu'il me semble plus raisonnable de tenir compte de l'avis du Comité de protection des personnes. Si cet avis est négatif, plutôt que de solliciter l'avis d'un comité complètement différent choisi par le ministre, il me paraîtrait opportun de faire appel auprès du comité initial en lui fournissant toutes les indications nécessaires...

C'est vous qui choisissez ce comité.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel déposé en cohérence avec ceux que l'Assemblée a précédemment rejetés. (L'amendement n° 28, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement a déjà été évoqué.

Il prévoit que le promoteur de la recherche interventionnelle s'engage à rendre publics les résultats de sa recherche en y incluant les aspects positifs et négatifs ainsi que les complications éventuelles, et ce dans un délai précis fixé par décret. Une telle disposition est importante pour garantir la transparence de la recherche. L'amendemen...

Nous regrettons que l'article 3 supprime, dans certains cas, l'avis du comité consultatif. En effet, la rédaction du texte est, à nos yeux, trop floue sur le sujet. Aussi souhaitons-nous rétablir l'avis obligatoire du comité consultatif afin de protéger les personnes ainsi que les informations biologiques qui les concernent.

Pourrai-je être également rassuré quant aux conditions qui présideront à l'échange entre différents organismes des échantillons biologiques humains ? La loi n'autorise à l'heure actuelle de tels échanges qu'entre des organismes de nature comparable et dans des conditions bien définies. Or la proposition de loi vise à supprimer cette protection...

L'article 3 propose de supprimer l'obligation d'information des participants aux recherches biomédicales, alors que nous avons pour devoir de les informer.

On peut trouver dommage que l'alinéa 8 vise à supprimer cette obligation d'information ; cela me paraît antinomique avec votre intention, certes louable.

Abstention ! (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la santé publique exige une volonté politique, des moyens budgétaires et l'affirmation de valeurs fortes. Il s'agit d'améliorer l'état sanitaire de tous nos concitoyens, de prévenir les grandes menaces, les épidémies, les fléaux sanitaires, mais aussi de protéger les plus faibles e...

C'est un mauvais calcul, une erreur grossière, en un mot, une faute, de considérer que l'on peut réaliser de petites économies dans le secteur de la santé publique. Tous les professionnels vous le diront : c'est au contraire dans ce domaine que l'investissement immédiat permet de réaliser par la suite de grandes économies sur le coût global de ...

Et depuis peu, les maladies cancéreuses sont devenues la première cause de mortalité en France. En matière de lutte le tabagisme, la loi Evin avait permis d'obtenir de réelles avancées. Depuis lors, de nouvelles dispositions sont venues en complément, mais si lentement, et avec tant de frilosité, que nous avons perdu notre place dans le groupe...