Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, le précédent président de la commission des affaires sociales vient de faire acte de repentance. Dans un quotidien du soir, il a déclaré : « Un remords lancinant me taraude : ne pas m'être battu suffisamment pour sauver l'hôpital public qui s'enfonce inexo...

De fait, nous n'occupons plus cette place, loin s'en faut. À l'époque, la maîtrise des budgets était telle que les comptes sociaux étaient soit équilibrés, soit excédentaires. Il est vrai que le Gouvernement était alors socialiste (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Aujourd'hui, nous souffron...

une repentance est nécessaire et justifiée, elle ne suffit pas. Il est inconvenant, lorsque l'on reconnaît s'être trompé, de vouloir persister dans l'erreur. Ainsi, avec la taxe supplémentaire que vous prétendez appliquer aux malades sous le nom impropre de « franchise médicale », vous avez, une fois encore, tout faux !

Tout faux, parce que cette franchise injuste remet en cause le principe de solidarité sociale, que le Conseil national de la Résistance a placé au fondement de la sécurité sociale. Tout faux, parce que, dans ce système, ce ne sont plus les bien portants qui s'engagent envers les malades, mais les plus fragiles et les plus atteints qui financen...

Tout faux, parce que, en entravant financièrement le recours aux soins primaires, vous retardez le diagnostic et le traitement des maladies graves, qui deviendront dès lors incurables. Comment osez-vous invoquer les efforts à fournir en matière de prévention, de dépistage et de diagnostic précoce, alors que vous prenez des mesures en sens contr...

Tout faux, enfin, parce que vous prétendez financer par ces franchises la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et du cancer, alors qu'elles n'y suffiront pas. Il adviendra d'elles ce qu'il est advenu des vignettes automobiles, censées venir en aide aux personnes âgées et disparues dans le tonneau des Danaïdes de vos précédents déficits ! (...

Nous non plus, nous ne pouvons espérer que ce malheureux entêtement dans l'erreur ait un quelconque effet positif. Mais loin de nous contenter de dénoncer vos errements et vos fautes, nous vous proposons des solutions appropriées. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'augmentation de l'espérance de vie et l'élaboration de nouveaux traitements efficaces, mais coûteux, nous imposent de trouver de nouvelles ressources pour financer notre système de santé

en même temps que de perfectionner une maîtrise authentiquement médicalisée et non comptable de l'évolution des dépenses.

Pour des raisons de justice sociale, ces ressources additionnelles ne sont pas à chercher dans la poche des plus pauvres, des plus vulnérables, des plus âgés, mais dans la poche de ceux qui peuvent contribuer à cet effort de solidarité sans pour autant se sacrifier.

Ainsi, les stock-options même si elles sont quelque peu réduites à terme , les parachutes dorés, les produits financiers en tout genre, les exonérations de cotisations au bénéfice d'entreprises florissantes, les héritages luxueux et, bien entendu, le remboursement des dettes de l'État envers les comptes sociaux, peuvent, du jour au lendemain...

Nous l'avons fait, à l'époque où nous étions au Gouvernement ! Et au tournant du siècle, les comptes étaient équilibrés ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La pérennité du système serait ainsi assurée, surtout si vous luttiez véritablement contre le chômage, en créant de vrais emplois nouveaux, plutôt que de recourir aux seules heures supplémentaires comme le retour à l'équilibre grâce aux créations d'emplois du gouvernement Jospin en a apporté la preuve. D'ailleurs, la Cour des comptes vous y e...

à la médecine générale et à la répartition homogène des médecins sur le territoire national à l'aide de mesures incitatives positives, plutôt que par des contraintes qui pénalisent injustement les internes, les jeunes médecins et les patients eux-mêmes.

Voici donc des réformes, des « ruptures » positives dans la gestion de notre système de santé, qui respectent à la fois les valeurs humanistes du Conseil national de la Résistance et les besoins du XXIe siècle, et qui sont susceptibles d'ériger à nouveau le modèle français de santé en modèle pour nos voisins. Il serait mensonger, madame la min...

ou cherchez-vous, en filigrane, à substituer à la solidarité sociale un système d'assurance individuel pour tout ce qui ne relève pas d'un trop gros risque ou d'une maladie gravissime ? Vous apprêtez-vous à nous annoncer, dans les prochaines années, l'apoptose de la sécurité sociale, l'apoptose de l'esprit du Conseil national de la Résistance,...

En ce qui nous concerne, nous ne nous résoudrons pas à la mort programmée des valeurs de cette noble solidarité. Si vous persévérez dans ce funeste projet de taxation indue des plus fragiles, il nous appartiendra, le moment venu, de supprimer vos franchises afin de restaurer la justice sociale en France ! (Applaudissements sur les bancs du grou...