Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
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J'ai été, je l'avoue, très désagréablement surpris par nombre de dispositifs de ce projet de loi. Je me limiterai, dans ce bref exposé, aux problèmes des soins dispensés sur notre sol aux personnes étrangères. Les articles concernés suscitent l'indignation de nombreux parlementaires, de l'immense majorité des médecins et des associations human...
Trois grandes raisons me semblent rendre déraisonnables les dispositions prévues. Premièrement, la raison humanitaire, le refus de dispenser des soins à des personnes en danger de mort. Deuxièmement, la violation du serment médical, lequel est dérivé du serment d'Hippocrate qui est prêté par tous les médecins : ces médecins vont donc devoir c...
Quelle est la compétence médicale du préfet ? Comment le secret médical pourra-t-il être, d'après la loi, violé par le préfet ?
Ces mesures retirant l'accès aux soins des étrangers ont d'ailleurs été supprimées par deux fois lors de l'examen devant la commission des lois au Sénat avant d'être réintroduites à la demande du Gouvernement. Cette commission avait considéré que l'impact budgétaire de cette modification était très incertain, vraisemblablement à peu près nul co...
En conclusion, j'exhorte au retrait d'un texte malencontreux, non équilibré et bien loin des valeurs humanistes qui devraient caractériser notre pays. J'espère d'ailleurs que tous les médecins de notre assemblée, quelle que soit leur sensibilité politique, auront à coeur de se souvenir de leurs engagements, de leur serment et donc de voter cont...
