Les amendements de Jean Launay pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise financière a conduit trois pays de la zone euro dans une situation de quasi insolvabilité : la Grèce, l'Irlande et le Portugal. Et si, demain, l'Espagne, l'Italie, la France étaient touchées ? La mise en oeuvre de mesures destinées à retrouver la voie de l'équilibre de...
En fait, l'objectif du Gouvernement, par ce texte, est avant tout de s'exonérer de ses fautes passées. Entre 2007 et 2011, la dette financière des administrations publiques est passée de 63,8 % à 86,8 % du PIB. Dans le même temps, le déficit de l'État a plus que doublé, atteignant 7,5 % du PIB à la fin de 2010 : la France connaît son plus lourd...
dès lors que les modifications fiscales et sociales seraient réservées aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale. C'est, d'une part, oublier l'existence et le rôle de l'article 40 ; mais aussi, d'autre part, oublier le rôle décisif des Parlements nationaux. Jérôme Cahuzac, le président de notre commission des finan...
