Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas

Vous ne serez pas surpris par la teneur des interrogations que suscite de notre part l'article 4. Le Gouvernement, effrayé par sa propre audace d'avoir autorisé le droit de résolution, n'a de cesse, article après article, de le restreindre par des verrous, des corsets, des cliquets. En l'occurrence, nous en sommes aux délais. On imagine le Gou...

Je termine, monsieur le président, car mes collègues n'ont pas abordé cette question. L'ordre du jour mentionné à l'alinéa 2 qui est bien dissocié de l'alinéa 1, cela va de soi est-il global ? Concerne-t-il l'Assemblée nationale et le Sénat ou seulement l'assemblée saisie ?

L'intérêt des propositions de résolution est de permettre à la représentation nationale d'exprimer un sentiment sur une question d'actualité ou un défi que le pays doit relever, pour éclairer l'action du gouvernement. Vous avez refusé que l'ensemble des membres des commissions soient informés des propositions individuelles, brisant ainsi la réf...

Tout dépend de l'institut de sondage !

M. le secrétaire d'État ne répond pas ?

Rappel au règlement !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Depuis le début de la séance, je n'ai fait que des rappels au règlement fondés. Ce sera encore le cas. Sinon, je demande une suspension de séance.

Ce n'est pas acceptable !

Ce n'est pas acceptable ! La suspension est de droit.

La suspension de séance est de droit !

Tout à fait !

J'entends bien la volonté du rapporteur de présenter son amendement comme rédactionnel. Je ne doute pas qu'il le soit, mais j'aimerais qu'il nous apporte une précision. En effet, le changement proposé, à savoir qu'une proposition de résolution ne peut être inscrite à l'ordre du jour « d'une » assemblée moins de huit jours après son examen en co...

Si le rapporteur sous-amendait son amendement en précisant « de l'assemblée concernée », il y aurait moins de risques. En effet, on pourrait se laisser emporter par ce que pense le Sénat de l'Assemblée nationale. Comme je sais que le voeu du président Warsmann est d'éviter qu'une assemblée n'engage l'autre, ce souci de précision devrait nous ra...

Absolument !

Je vous remercie de me donner la parole pour ce rappel au règlement. Je souhaite que vous me donniez acte du fait que je n'abuse pas de cette capacité offerte à celui qui assume la responsabilité pour le groupe de demander ce genre d'intervention. Monsieur le président, vous avez dit tout à l'heure ne pas avoir entendu une interpellation dans ...

Notre assemblée vient de repousser successivement deux séries de sous-amendements visant à ce que les commissions, puis les présidents de groupe, soient informés des projets de résolution. Avec cette troisième série de sous-amendements, nous proposons que les parlementaires soient destinataires des projets de résolution.

Les propositions de résolution n'ont pas vocation à mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Je me suis permis, tout à l'heure, d'interpeller M. le secrétaire d'État afin de savoir en quoi pourrait consister une résolution mettant en cause la responsabilité du Gouvernement. Sauf erreur de ma part, il va de soi que le Gouvernement n'au...

Il faut que nous soyons conscients que l'échafaudage bâti par M. Warsmann est extrêmement fragile : je ne vois pas comment, après la position exprimée par Jean-Jacques Hyest il y a quelques mois et que partageait d'ailleurs le président Josselin de Rohan, alors rapporteur pour avis , le Sénat pourrait aujourd'hui se contenter de la dispositi...

Très bien !