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Les interventions de Jean-Jacques Gaultier sur ce dossier

1 amendement trouvé

24/01/2012 — Amendement N° 1 au texte N° 4178 - Article 4 (Rejeté)
M. Gaultier

À l'alinéa 2, après le mot : « santé », insérer les mots : « et des laboratoires ». Exposé sommaire : Il s'agit de considérer les laboratoires de la même façon, qu'ils soient hospitaliers ou non hospitaliers. Il serait anormal que seul un laboratoire hospitalier éloigné puisse pratiquer des remises alors qu'un laboratoire extra-hospitalier...