Les amendements de Jean-Jacques Candelier pour ce dossier
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Monsieur le ministre, nous sommes satisfaits de vous revoir, car vous connaissez le dossier sur le bout des doigts. Cela a été dit, la France a trop tardé à indemniser les victimes de ses essais nucléaires. À défaut de faire les choses à temps, il est encore possible de les faire correctement. Pour les députés communistes, ce projet de loi n'e...
Je connais par avance la réponse qui nous sera faite, mais je tiens néanmoins à rappeler la position de notre groupe. Nous aurions souhaité un dispositif qui s'inspire davantage de celui relatif à l'indemnisation des victimes de l'amiante, notamment avec la création d'un fonds d'indemnisation autonome doté d'une personnalité juridique. Cela au...
Cette demande fondamentale a trouvé un large écho dans différentes propositions de loi. De surcroît, ce droit qui devrait leur revenir ne coûterait pas un sou au budget de l'État : de quoi avons-nous peur ? Les craintes sur un possible ralentissement de la procédure ne sont pas fondées car les victimes ont tout intérêt à ce que la procédure ai...
L'idée de créer une commission de suivi des conséquences des essais nucléaires est très importante mais le qualificatif « consultative » nous semble amoindrir quelque peu ses prérogatives.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1, nous proposons de substituer au mot « qualifiées », les mots : « scientifiques qualifiés dans ce domaine ». Il s'agit d'un amendement de précision. En effet, les victimes des essais nucléaires s'interrogent sur la qualification des personnalités en question. Les scientifiques doivent prendre toute l...
